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Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Cour de Cassation, Chambre criminelle

Titre(s) : Cour de Cassation, Chambre criminelle [Texte imprimé] : [arrêts] : texte intégral, titre et mots-clés

Numérotation : N ° 1(1998, oct.-déc.)-?

Publication : Lyon (14 bis rue Cavenne, 69007) : L'Hermès, 1999-[200?]

Note(s) : Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : n° 4 (2000, mai)

Description matérielle : 22 cm

Périodicité : Trimestriel

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation
- Autre forme du titre : Cour de Cassation, arrêts de la Chambre criminelle
- Autre forme du titre : Recueil Legis-France. Cour de Cassation, Chambre criminelle

Titre(s) en liaison : 
- Appartient à : Recueil Legis-France = ISSN 1292-1351

Indice(s) Dewey :  348.440 2 (23e éd.) = Lois et règlements - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 345.440 1 (23e éd.) = Tribunaux criminels - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1297-2282 = Cour de Cassation, Chambre criminelle : le n ° 190 FRF
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Cour Cassat. Chamb. crim.
ISSN-L 1297-2282
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1297-2282

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37015351g

Notice n° :  FRBNF37015351