Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'interêts à l'intérieur de la Communauté, COM 98-295 final [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs,...
Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 1537
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.
Publication : Paris : Assemblée nationale, 1999
Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées
Description matérielle : 75 p. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne,
ISSN 1240-831X ; 21-99
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "Vers une fiscalité communautaire de l'épargne, la première pierre".
- Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 1999
Autre(s) auteur(s) : Fuchs, Gérard (1940-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Vers une fiscalité communautaire de l'épargne, la première
pierre
Sujet(s) : Épargne et investissement -- Impôts -- Pays de l'Union européenne
Indice(s) Dewey :
343.404 (23e éd.) = Droit fiscal - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-108497-2 (br.) : 20 F : 3,05 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36978943w
Notice n° :
FRBNF36978943
