Notice bibliographique

Notice

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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire, la proposition d'acte communautaire ... relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail, la proposition d'acte communautaire ... relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Mme Danièle Pourtaud,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1996-1997 / Sénat. ; 293

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1996-1997 / Sénat.

Publication : [Paris] : Sénat, 1997

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 43 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Titre de couv. : "L'Union européenne et la mise en oeuvre de l'égalité des chances entre hommes et femmes". - Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mars 1997

Autre(s) auteur(s) : Pourtaud, Danièle (1951-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Discrimination sexuelle -- Droit européen Voir les notices liées en tant que sujet
Discrimination sexuelle dans l'emploi -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Programmes d'action positive -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet