Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : La nouvelle loi fédérale sur la protection des marques [Texte imprimé] : travaux de la journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 4 mars 1993 à l'Université de Lausanne / I. Cherpillod, F. Dessemontet, J.-D. Pasche, J. Guyet ; éd. par Fabio Marchetto,...
Publication : Lausanne : Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne ; Paris : diff.
LITEC, 1994
Impression : 21-Quétigny : Impr. Darantière
Description matérielle : 224 p. ; 23 cm
Collection : Publication CEDIDAC ; 27
Lien à la collection : Publication CEDIDAC
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 215-217
Autre(s) auteur(s) : Marchetto, Fabio. Éditeur scientifique
Centre du droit de l'entreprise (Lausanne, Suisse). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Marques de commerce -- Suisse
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.494 0488 (23e éd.) = Marques de fabrique (droit) - Suisse
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-88197-026-5 (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36957327b
Notice n° :
FRBNF36957327