Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Menier, Émile-Justin. 1875]

Titre(s) : Conclusions pour Meunier appelant... contre Menier intimé... [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : impr. Duverdier, [1875]

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Série de poursuites par Menier contre Meunier en contrefaçon de sa marque de fabrique

Autre(s) auteur(s) : Goubeau, J.-A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rousseau, Rodolphe (1849-1922). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Meunier, François. 1875 ]

Sujet(s) : Chocolat Menier -- Marque de fabrique -- Propriété (Factums FN)
Concurrence déloyale (Factums FN)
Contrefaçon -- Marque de fabrique (Factums FN)
Marque de fabrique -- Chocolat Menier -- Contrefaçon (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368119386

Notice n° :  FRBNF36811938