Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Chabot, Catherine-SuzanneSuccession). 1836]
Titre(s) : Précis pour Mme Vve Butord contre 1 ° la fabrique de l'église de la commune de Courcy, Manche, 2 ° le bureau de bienfaisance de la dite commune [Texte imprimé] / [Signé : Duclos, avoué ; J. Barbier, avocat plaidant ; Jacquemin, avocat à la Cour royale...]
Publication : [Paris,] : impr. Mme de Lacombe, [1836.]
Description matérielle : 6 p.
Note(s) : Tribunal de 1ere instance, 3e chambre. - Il y a dans le testament substitution déguisée
en faveur des curés successifs. Il y a incertitude du légataire : fabrique ou bureau
de bienfaisance ? Tous motifs qui fondent la veuve Butord, parente de la défunte au
4e degré, à en demander la nullité
Autre(s) auteur(s) : Duclos. Rédacteur
Barbier, Jules-Claude (1815-1901). Rédacteur
Jacquemin, Charles-Nicolas. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Courcy. Manche. 1836
]
[Factum. Butord, Marie-Thérèse (née Chabot, Vve Victor-François). 1836
]
Sujet(s) : Chabot, Catherine-Suzanne -- Patrimoine (Factums FN)
Testaments (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36811834j
Notice n° :
FRBNF36811834