Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Calvimont (Cte de). 1846]

Titre(s) : Au roi en ses conseils. Mémoire en défense pour M. le comte de Calvimont, ancien pair de France... sur l'arrêté de conflit pris par M. le préfet des Landes le 16 juin 1846 [Texte imprimé] / [Signé : Henry Avisse, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation, 30 juillet 1846.]

Publication : Paris : impr. Firmin-Didot frères, [1846.]

Description matérielle : 17 p.

Note(s) : Conflit pour l'utilisation des eaux de l'Adour entre M. de Calvimont, propriétaire du moulin de Lamensans, à Renung, qu'une crue de la rivière, modifiant son cours, a mis en 1816 hors d'état de fonctionner, et Marrast, autorisé en 1834 à construire un autre moulin

Autre(s) auteur(s) : Avisse, Henry. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonjean, Louis-Bernard (1804-1871). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Marrast (famille). 1846 ]

Sujet(s) : Eaux -- Utilisation (Factums FN)
Servitude (Factums FN)
Adour, rivière (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368110481

Notice n° :  FRBNF36811048