Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cauvière (Capne). 1856]

Titre(s) : Consultation pour le capitaine Cauvière, par M. Jules Le Berquier, avocat à la Cour impériale de Paris, suivie des adhésions de MM. Carette, Lanvin, Bourguignat, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [Texte imprimé] / [Signé : Jules Le Berquier,... 3 mai 1856. - Adhésions...]

Publication : Rennes : impr. C. Catel, [1856.]

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Les adversaires de Cauvière sont Lopès qui a les pouvoirs des chargeurs et Lacheurié, directeur de la Cie anonyme d'assurances maritimes

Autre(s) auteur(s) : Saillard, J. B.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Berquier, Jules (1819-1886). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Van Huffel, C.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lopès. 1856 ]
[Factum. Lacheurié. 1856 ]

Sujet(s) : "Jeune Estelle", La (bateau-Echouage) (Factums FN)
Assurances maritimes (Factums FN)
Avaries, Règlement d' (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368105841

Notice n° :  FRBNF36810584