Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chambord, Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné d'Artois (duc de Bordeaux, comte de). 1850]

Titre(s) : Consultation pour M. le comte de Chambord et Mme la duchesse de Parme, agissant comme héritiers de M. le duc de Berry, contre MM. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, des Ardennes et des Vosges, représentant l'Etat. Question de domaines échangés [Texte imprimé] / [Signé : De Vatimesnil, 10 janvier 1850. Adhésions. Signé : Paillet, ancien bâtonnier, 6 février 1950 ; Delangle, 5 mars 1850 ; Duvergier, ancien bâtonnier, 31 mars 1850.]

Publication : Paris : impr. Schneider, 1850

Description matérielle : 46 p.

Note(s) : Pour être investi de la propriété à titre incommutable, l'"échangiste", quand toutes les formalités n'avaient pas été accomplies, devait seulement le paiement de la soulte éventuelle à condition que les évaluations aient été faites conformément à un édit de 1711 et que l'immeuble livré en contre-échange ait été vendu ; il devait le paiement du quart dans le cas contraire. Les conseils consultés démontrent que le comte de Chambord est dans le 1er cas, l'affectation définitive à la Marine des forges de Ruelle notamment équivalant à une vente. Les Domaines tiennent pour le second cas. - La couverture imprimée sert de titre


Autre(s) auteur(s) : Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delangle, Claude-Alphonse (1797-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Parme, Louise-Marie-Thérèse de Bourbon (princesse puis duchesse de). 1850]
[Factum. Marne. 1850]
[Factum. Haute-Marne. 1850]
[Factum. Vosges. 1850]
[Factum. Ardennes. 1850]
[Factum. Eure-et-Loir. 1850]
[Factum. France. Administration des domaines. 1850]



Sujet(s) : Domaine échangé (Factums FN)
Domaine engagé (Factums FN)
Forêt -- Yèvres, Eure-et-Loir (Factums FN)
Forêts -- Champagne (Factums FN)
Règlement de juges (Factums FN)
Champagne -- Forêts (Factums FN)
Ruelle (Charente) -- Forges de la Marine (Factums FN)
Yèvres (Eure-et-Loir) -- Forêt (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36810366



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