Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société des eaux et parc de Maisons-Laffitte. 1854]

Titre(s) : Simples réflexions pour les membres de la Société civile des eaux et parc de Maisons-Laffitte, appelants principaux et incidemment intimés, contre les sieurs Cochard et consorts, intimés principaux et incidemment appelants [Texte imprimé] / [Signé : Me Paillet, avocat plaidant ; Me Labois, avoué.]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, [1854]

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris, 4e chambre


Autre(s) auteur(s) : Coffinières, Antoine-Siméon-Gabriel (1786-1862). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thureau, Nicolas-Marie-Edouard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Labois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Naudot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cochard. 1854]
[Factum. Dallemagne. 1854]
[Factum. Levasseur. 1854]



Sujet(s) : Droit de passage et de rue (Factums FN)
Maisons-Laffitte (Yvelines) -- Parc (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36810151



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-20302
support : livre