Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société des eaux et parc de Maisons-Laffitte. 1854]

Titre(s) : Mémoire pour MM. Cochard, Dallemagne et autres, intimés et incidemment appelants, contre la Société des eaux et parc de Maisons-Laffitte [Texte imprimé] / [Signé : Me Coffinières, avocat ; Me Thureau, avocat plaidant ; Me Naudot, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. G. Gratiot, [1854]

Description matérielle : 19 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris, 4e chambre. - Droits de passage et de rue directe sur les contre-allées de l'avenue du château de Maisons-Laffitte. Le 14 décembre 1826, Laffitte, à qui Levasseur et consorts ont succédé, avait fait un traité avec les riverains


Autre(s) auteur(s) : Coffinières, Antoine-Siméon-Gabriel (1786-1862). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thureau, Nicolas-Marie-Edouard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Labois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Naudot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cochard. 1854]
[Factum. Dallemagne. 1854]
[Factum. Levasseur. 1854]



Sujet(s) : Droit de passage et de rue (Factums FN)
Maisons-Laffitte (Yvelines) -- Parc (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36810150



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