Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Berland, MmeSuccession). 1837?]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation pour M. Joseph Maurat, et madame Louise-Perside-Clorinde Berland, son épouse [Texte imprimé] / [Signé : Chauveau Adolphe, avocat... ; Achille Morin, avocat... ; 6 août 1837.]

Publication : [Paris,] : impr. Decourchant, s. d.

Description matérielle : 23 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes.... - A l'occasion des partage et liquidation de la succession de la dame Berland, contestation relative à une clause du contrat de mariage de sa fille instituant une donation mutuelle et réciproque d'usufruit entre les époux

Autre(s) auteur(s) : Chauveau, Adolphe (1802-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Morin, Achille (1802-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Maurat, Joseph. 1837 ]
[Factum. Maurat, Louise-Perside-Clorinde Berland, épouse. 1837 ]

Sujet(s) : Contrat de mariage -- Clause -- Validité (Factums FN)
Succession -- Berland, Mme (Factums FN)
Usufruit -- Donation réciproque entre époux (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808638v

Notice n° :  FRBNF36808638