Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bablin, Martin-Guillaume]

Titre(s) : Note pour M. Lionel de Chabrillan contre M. Didiot et M. Bablin [Texte imprimé] / [Signé : Léon Duval, avocat.]

Publication : [Paris,] : impr. Saintin, Dentan, Pinard, s. d.

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Le requérant, bijoutier, créancier du comte de Chabrillan, a fait opérer une saisie sur les biens de Céleste Vénard dite Mogador, future épouse du comte. Ce dernier estime qu'il y a usure de la part de son créancier


Autre(s) auteur(s) : Duval, Léon (1804-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chabrillan, Lionel de Moreton (cte de, Paul-Josselin-Lionel)]
[Factum. Didiot]
[Factum. Venard, Élisabeth-Céleste (dite Céleste Mogador)]



Sujet(s) : Créance -- Recouvrement (Factums FN)
Usure -- Présomption (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36807695



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-19610
support : livre