Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Tellier de Sainte-Ville, Alexandre-MarieSuccession). 1826?]

Titre(s) : Introduction au plaidoyer de l'avocat Briaune pour la première audience dans l'affaire de la succession de M. Le Tellier de Sainte-Ville, décédé à Versailles le 31 Octobre 1825. Antoine Le Tellier a formé une demande en nullité du prétendu testament de son frère Alexandre Le Tellier, du 5 Mars 1821, pour vices de forme et moyens au fond. Audience du mercredi 7 juin 1826 [Texte imprimé] / [Signé : Antoine Le Tellier.]

Publication : Versailles : impr. Daumont, s. d.

Description matérielle : 11 p.


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Tellier, Antoine. 1826? ]



Sujet(s) : Succession -- Le Tellier de Sainte-Ville, Alexandre-Marie (Factums FN)
Testament -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36807542k

Notice n° :  FRBNF36807542



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