Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lepetit de Montfleury, dame (née de BerthieSuccession). 1844]

Titre(s) : Observations sur les motifs et le dispositif de l'arrêt de la Cour royale d'Angers du 5 juillet 1843, suivies d'un petit mémoire dans lequel sont exposés les principaux moyens de Cassation qu'offrent certains chefs de cet arrêt [Texte imprimé] / [Signé : Paul de Montfleury.]

Publication : Paris : impr. Pommeret et Guénot, [1844]

Description matérielle : 22 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lepetit de Montfleury, Paul. 1844 ]
[Factum. Réméon de Longueveau, Vve de. 1844 ]

Sujet(s) : Donation entre époux -- Validité (Factums FN)
Mariage -- Coutume de Normandie (Factums FN)
Succession -- Lepetit de Montfleury, dame, née de Berthie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36807383m

Notice n° :  FRBNF36807383