Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Leloire. 1829?]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Leloire, au nom et comme tuteur du mineur Torchon de Lihu, demandeur en cassation, contre les sieurs Levavasseur et Torchon de Choqueuse, en présence des héritiers Lagrené [Texte imprimé] / [Signé : Vivien, avocat... ; Taillandier, avocat...]

Publication : [Paris,] : impr. A. Coniam, s. d.

Description matérielle : 31 p.

Note(s) : Cour de cassation. - Postérieur à août 1825. - Litige portant sur la péremption de la cession des droits successifs opérée par le sieur Torchon de Lihu à ses fils, fille et gendre en 1822. Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", année 1826, t. 2, pp. 278-280, conservés à la BnF sous la cote [F-37417, et année 1829, t. 3, pp. 161-170, sous la cote [F-37427

Autre(s) auteur(s) : Taillandier, Alphonse-Honoré (1797-1867). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vivien, Auguste (1799-1854). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lagrené (héritiers). 1829 ]
[Factum. Levavasseur. 1829 ]
[Factum. Torchon de Choqueuse. 1829 ]
[Factum. Torchon de Lihu. 1829 ]

Sujet(s) : Torchon du Fouchet, Claude-Marcel -- Patrimoine (Factums FN)
Droits successifs -- Cession -- Péremption (Factums FN)
Tiers (droit) (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368071774

Notice n° :  FRBNF36807177