Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bouvyer. 1840?]

Titre(s) : Mémoire pour Me Lelièvre, notaire à Dreux, intervenant, contre la dame Ve Samson, le sieur Pasdeloup, intimés, en présence de M. Bouvyer, appelant [Texte imprimé] / [Signé : A. Mathieu, avocat ; Paillet, avocat..., 25 nov. 1840.]

Publication : [Paris,] : impr. Firmin-Didot frères, s. d.

Description matérielle : 41 p.

Note(s) : Cour royale. Première Chambre.... - Mis en cause dans un procès relatif à la liquidation des affaires de l'huissier Galerne, le notaire Lelièvre intervient pour dégager sa responsabilité


Autre(s) auteur(s) : Mathieu, Auguste (1814-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lelièvre (notaire à Dreux, Eure-et-Loir). 1840]
[Factum. Pasdeloup, Valentin-Égalité. 1840]
[Factum. Samson, Vve. 1840]



Sujet(s) : Notaire -- Responsabilité (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36807173



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-18739
support : livre