Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lecointe (éditeur à Paris). 1840?]

Titre(s) : Notes pour M. Léonard Gallois pour expliquer l'état où se trouve le procès en contrefaçon intenté par M. Lecointe, libraire-éditeur, à MM. Léonard Gallois, Dubosc et A. Robert, au moment où cette cause se présente en appel devant la Cour royale [Texte imprimé] / [Signé : Léonard Gallois, 27 mai 1840.]

Publication : Paris : impr. A. René, s. d.

Description matérielle : 19 p.

Autre(s) auteur(s) : Gallois, Léonard-Charles-André-Gustave (1789-1851). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Arnault-Robert (libraire à Paris). 1840 ]
[Factum. Dubosc. 1840 ]
[Factum. Gallois, Léonard-Charles-André-Gustave. 1840 ]

Sujet(s) : Anquetil, Louis-Pierre -- Histoire de France -- Continuation (Factums FN)
Thiers, Adolphe (1797-1877) -- Histoire de la Révolution française -- Plagiat (Factums FN)
Droit d'auteur (Factums FN)
Edition -- Contrefaçon (Factums FN)
Plagiat dans la littérature (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36806969g

Notice n° :  FRBNF36806969