Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Comptoir Commercial de la MancheFaillite). 1864]

Titre(s) : Consultation pour les actionnaires de la Société Lecoeur et Cie [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. A. Guyot et Scribe, [1864]

Éditeur : Guyot, Amédée (1798-1873)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Consultation pour les actionnaires de la Société Lecoeur et Cie

Autre(s) auteur(s) : Lenoël, Émile (1827-1893). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Descoqs. 1864]
[Factum. Letermelier, Alexandre. 1864]
[Factum. Mosselman, Alfred. 1864]
[Factum. Moulin, Henri. 1864]

Sujet(s) : Conseil de surveillance -- Responsabilité (Factums FN)
Faillite -- Comptoir commercial de la Manche (Factums FN)
Société en faillite -- Dividendes fictifs -- Restitution (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368069475

Notice n° :  FRBNF36806947