Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Banque de France. 1833]

Titre(s) : Tribunal de commerce. Plaidoyer de Me Delangle pour M. le comte Perregaux,... contre la Banque de France et M. Laffitte... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Casimir, 1833

Description matérielle : 21 cm, 94 p.

Autre(s) auteur(s) : Delangle, Claude-Alphonse (1797-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Laffitte, Pierre. 1833 ]
[Factum. Perregaux (Cte). 1833 ]

Sujet(s) : Commanditaires -- Responsabilité (Factums FN)
Créance -- Recouvrement (Factums FN)
Liquidation -- Laffitte, Jacques et Cie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368060063

Notice n° :  FRBNF36806006