Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Thomas, Lachambre et Cie, négociants à Paris. 1867]

Titre(s) : Mémoire pour MM. Thomas, Lachambre & Cie, négociants à Paris, intimés, Contre 1 ° MM. les directeurs et administrateurs de la Banque de la Martinique, 2 ° MM. les syndics de la faillite A. O'Lanyer & C °, appelants d'un jugement rendu le 6 Août 1867 par le Tribunal du première instance de Saint-Sicare jugeant commercialement [Texte imprimé] / [Signé : J. Dufaure,..., C. Lanne, avocat... ; Senard, avocat... ; F. Deleuze, avocat... 17 déc. 1867.]

Publication : [Paris] : impr. L. Berger, [1867]

Description matérielle : 27 cm, 35 p.

Note(s) : Les requérants, consignataires du gouvernement péruvien pour la vente du Guano du Pérou en France et dans les colonies françaises, ont pris comme commissionnaires à la Martinique la maison A. O'Lanyer et Cie, chargés de vendre les guanos, d'en encaisser le prix et de le leur Transmettre. La maison O'Lanyier et Cie a emprunté à la Banque de la Martinique en consig[...] des Guanos dont elle était commissionnaire après la signature d'un contrat de nantissement. C'est la nullité de ce contrat que réclament les demandeurs, créanciers d'O'Lanyer et Cie. Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", année 1871, pp. 145-154, sous la cote [4-F-57], et la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1874, 2me partie, pp. 95-96 et année 1878, 1re partie, pp. 73-74, sous la cote générale [4-F-12]. Voir aussi les factums cotés [4-Fm-1497 à 1503] qui portent sur les suites de cette instance


Autre(s) auteur(s) : Deleuze, F.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lanne, Charles. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Pelletier de Saint-Rémy, Romuald (1809-1882). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Banque de la Martinique. 1867]
[Factum. A. O'Lanyer et Cie. 1867]
[Factum. Lachambre, Thomas. 1867]
[Factum. O'Langer, A.. 1867]



Sujet(s) : Commissionnaire -- Pouvoirs (Factums FN)
Faillite -- A. O'Lanyer et Cie (Factums FN)
Nantissement -- Contrat -- Validité (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36805875



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