Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bernard, Oscar. 1875]

Titre(s) : [Mémoire et pièces relatifs à la demande en restitution d'une somme de 1.750 fr. devant revenir à la dame Bernard sur des droits de succession et remise indument par son père au pasteur Kruger [Texte imprimé] / Signé : Edouard Kruger,... 10 août 1875.]

Publication : Nîmes : impr. Roger et Laporte, [1875]

Description matérielle : 27 cm, 43 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bernard, Emilie Granade, épouse. 1875 ]
[Factum. Kruger, Edouard (pasteur). 1875 ]

Sujet(s) : Donation indûe -- Restitution (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805729f

Notice n° :  FRBNF36805729