Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Kiener, Jean (fils). 1865]

Titre(s) : Arrêt rendu par la Cour impériale de Colmar le 3 janvier 1865 entre M. Jean Kiener fils, manufacturier,... appelant,... contre MM. Nicolas Schlumberger et Ce manufacturiers... intimés,... et contre M. Victor Widemann, banquier,... aussi intimé,... [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. C. Decker, [1865]

Description matérielle : 26 cm, 7 p.

Note(s) : Litige portant sur des effets de commerce pour la somme de 400.000 francs endossés par Kiener à l'ordre de Widemann et Cie, qui les a endossés à celui de Schlumberger et Cie, Kiener en demande la restitution comme ayant déjà payé la somme dont Schlumberger et Cie réclament le remboursement, les effets en question n'étant, pour Kiener, qu'un renouvellement d'effets dont il s'est acquitté


Autre(s) auteur(s) : Chauffour, Ignace (1808-1879). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gérard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Koch. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pennarun. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rollet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Nicolas Schlumberger et Cie, manufacturiers à Guebwiller. Haut-Rhin. 1865]
[Factum. Victor Widemann et Cie, banquiers à Guebwiller. Haut Rhin. 1865]



Sujet(s) : Effets de commerce -- Remboursement (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36805697



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-16483
support : livre