Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Kiener, Jean (fils). 1864]

Titre(s) : Notice sur la contestation [...] devant la Cour impériale de Colmar, contre M. Jean Kiener,... appelant, et MM. Nicolas Schlumberger et comp., manufacturiers, et Widemann et comp., banquiers..., intimés [Texte imprimé] / [Signé : J. Kiener ; Koch, avocat ; Pennarun, avoué.]

Publication : Colmar : impr. Ch.- M. Hoffmann, 1864

Description matérielle : 27 cm, 30 p., [2] dépl.

Autre(s) auteur(s) : Chauffour, Ignace (1808-1879). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gérard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Koch. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pennarun. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rollet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Nicolas Schlumberger et Cie, manufacturiers à Guebwiller. Haut-Rhin. 1864 ]
[Factum. Victor Widemann et Cie, banquiers à Guebwiller. Haut Rhin. 1864 ]

Sujet(s) : Effets de commerce -- Remboursement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805691k

Notice n° :  FRBNF36805691