Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jumel de Noireterre, Valentin. 1876]

Titre(s) : Conseil d'Etat. Section du contentieux. Mémoire pour les époux Jumel de Noireterre demandant l'annulation d'un arrêté du préfet de Constantine en date du 21 avril 1875, contre la Compagnie des mines de Mokta-el-Hadid [Texte imprimé] / [Signé : R. Dareste, avocat...]

Publication : Paris : impr. J. Claye, [1876]

Description matérielle : 27 cm, 76 p.

Note(s) : Documents. pp. 24-76. - Concessionnaires de forêts de chênes-lièges dans la région de B[...] en Algérie dont ils se considèrent comme les propriétaires, les demandeurs sont en butte aux réclamations de la Cie minière de Mokta-el-Hadid qui revendique la possibilité d'exploiter les gisements se trouvant dans la propriété des époux Jumel de Noireterre. Sur cette affaire, voir le "Recueil des arrêts du Conseil d'Etat...", 2e série, t. 47, année 1877, pp. 447-452, t. 48, année 1878, pp. 587-592, t. 50, année 1880, pp. 114-117, t. 52, année 1884 pp. 770-772, t. 55, année 1885, pp. 776-778, et t. 59, année 1889, pp. 882-884, sous la cote générale [8-F-606]

Autre(s) auteur(s) : Dareste de La Chavanne, Rodolphe (1824-1911). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jumel de Noireterre, dame. 1876 ]
[Factum. Compagnie des minerais de fer magnétique de Mokta-el-Hadid. 1876 ]

Sujet(s) : Mines de fer -- Algérie -- Concession -- Exploitation (Factums FN)
Algérie -- Forêts de chênes-lièges -- Propriété (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805628t

Notice n° :  FRBNF36805628