Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Vieyra Molina, Joseph-Henri. 1829?]
Titre(s) : Mémoire justificatif de Morthier-Wolff-Jaffa, contre Henry Vieyra Molina, en instance devant la Cour royale, Chambre des appels de police correctionnelle [Texte imprimé] / [Signé : Jaffa.]
Publication : [Paris,] : impr. Ducessois, s. d.
Description matérielle : 16 p.
Note(s) : Postérieur au 7 août 1829, d'après le texte
Autre(s) auteur(s) : Alquier-Cazes. Rédacteur
Berryer, Pierre Nicolas (1757-1841). Rédacteur
Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien (1760-1829). Rédacteur
Gautier, Ambroise-Georges-Joseph (1776-1829). Rédacteur
Multien, Robert. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jaffa, Morthier Wolff. 1829
]
[Factum. Barré (père). 1829
]
Sujet(s) : Abus de confiance -- Présomption (Factums FN)
Escroquerie -- Présomption (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36805270h
Notice n° :
FRBNF36805270