Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vieyra Molina, Joseph-Henri. 1829?]

Titre(s) : Mémoire justificatif de Morthier-Wolff-Jaffa, contre Henry Vieyra Molina, en instance devant la Cour royale, Chambre des appels de police correctionnelle [Texte imprimé] / [Signé : Jaffa.]

Publication : [Paris,] : impr. Ducessois, s. d.

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Postérieur au 7 août 1829, d'après le texte

Autre(s) auteur(s) : Alquier-Cazes. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berryer, Pierre Nicolas (1757-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien (1760-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gautier, Ambroise-Georges-Joseph (1776-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Multien, Robert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jaffa, Morthier Wolff. 1829 ]
[Factum. Barré (père). 1829 ]

Sujet(s) : Abus de confiance -- Présomption (Factums FN)
Escroquerie -- Présomption (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805270h

Notice n° :  FRBNF36805270