Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lefebvre-Lebel. 1868]

Titre(s) : Jugement rendu [le 20 Janvier 1864] au profit de Lefebvre contre Huet et consorts [dans un litige en contrefaçon des procédés de trempe et de polissage des ressorts d'acier pour la fabrication des montres et pendules que les contrefacteurs ont utilisés pour les ressorts des jupons dits "crinolines".] [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. Renou et Maulde, [1868]

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine...

Autre(s) auteur(s) : Arago, Emmanuel (1812-1896). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Blanc, Étienne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dunoyer. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Peigné. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Alcan, Michel (1811-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barrault, Émile (1826-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Fatoux. 1868]
[Factum. Milne. 1868]
[Factum. Frey. 1868]
[Factum. Pannier. 1868]
[Factum. Grangy. 1868]
[Factum. Rambert. 1868]
[Factum. Huet et Cie. 1868]
[Factum. Van Caneghem. 1868]
[Factum. Lebeau. 1868]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Lefebvre père -- Ressorts -- Trempe et Polissage -- 1851-1852 (Factums FN)
Contrefaçon -- Ressorts -- Trempe et polissage (Factums FN)
Ressorts -- Trempe et polissage -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368050401

Notice n° :  FRBNF36805040