Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Hossard, Jules-Louis]

Titre(s) : Réponse de M. Tavernier au dernier mémoire de M. Hossard [Texte imprimé] / [Signé : Tavernier,...]

Publication : Paris : impr. Bourgogne et Martinet, s. d.

Description matérielle : 16 p.

Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gombert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Tavernier, Alfred (Dr)]

Sujet(s) : Concurrence déloyale (Factums FN)
Résolution de contrat (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368049648

Notice n° :  FRBNF36804964