Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dominique-César Leleu et CieLiquidation). 1832?]

Titre(s) : Cour royale. 2e Chambre. Dans la cause du sieur Herman,... Contre les Srs. Moléon, Barthe et Hilliard,... Quatrième et dernière partie. Jugement de M. Gossin, tiers-arbitre [Texte imprimé] / [Signé : Gossin, 8 Mai 1832.]

Publication : [Paris] : impr. Porthmann, s. d.

Description matérielle : 60 p.

Note(s) : Litige en apurement des comptes respectifs de la Cie et du Herman


Autre(s) auteur(s) : Gossin, Jules (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Juge, Louis-Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vicque, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Barthe. 1832]
[Factum. Herman, Jacques-Norbert. 1832]
[Factum. Hilliard. 1832]
[Factum. Moléon. 1832]



Sujet(s) : Armée -- Fournisseur -- Sous-Traitant (Factums FN)
Comptes -- Règlement (Factums FN)
France -- Occupation étrangère -- 1816 (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36804806



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-15337
support : livre