Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Maldeghem, Charles-Léopold-Louis (cte de). 1860]

Titre(s) : Consultation pour M. le comte de Maldeghem [demandeur en cantonnement des bois dont il est propriétaire.] contre la commune de Haybes [Texte imprimé] / [Signé : Fl. Mimael,... avocat..., 20 fév. 1860.]

Publication : Paris : impr. Pillet fils aîné, [1860]

Description matérielle : 17 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes


Autre(s) auteur(s) : Boulangé, Edouard-Michel (1816-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mimerel, Floris. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Schneider, G. (18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bagneris. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Baudet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bouvart, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Buisson. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gentil. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nanquette, Henri. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Hamaide (maire de Haybes, Ardennes). 1860]
[Factum (Haybes (Ardennes)). 1860]



Sujet(s) : Cantonnement -- Haybes, Ardennes -- Forêt (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36804676



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-20325
support : livre