Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Administration de l'Enregistrement et des Domaines. 1852]

Titre(s) : Dernière réplique pour M. le maire de la commune de Bagnères de Luchon, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'État [Texte imprimé] / [Signé : U. Couget, avocat ; A. Sacarrère, avoué.]

Publication : Saint-Gaudens : impr. J.-M. Tajan, [1852]

Description matérielle : 78 p.

Note(s) : Cour de Toulouse. 2me Chambre

Autre(s) auteur(s) : Chauveau, Adolphe (1802-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Couget, Urbain. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Féral. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Frignet, Eugène. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Astrié. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sacarrère, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bagnères de Luchon. Haute-Garonne. 1852 ]
[Factum. Haute-Garonne. 1852 ]

Sujet(s) : Biens communaux -- Propriété (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804646h

Notice n° :  FRBNF36804646