Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Edwards Loysel et CieLiquidation). 1858]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour MM. Hache et Michel, liquidateurs de la Société Ed. Loysel et Ce, Contre un arrêt de la Cour impériale de Paris du 27 janvier 1858, rendu au profit de M. Magnier [Texte imprimé] / [Signé : A. Bosviel,... avocat... ; Ambroise Rendu,... avocat...]

Publication : [Paris,] : impr. Le Normant, [1858]

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Sur ce procès opposant les liquidateurs à un créancier, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1858, 1re partie, pp. 367-369, sous la cote [4-F-12], et le "Journal du Palais", année 1859, pp. 477-480, sous la cote [4-F-57]

Autre(s) auteur(s) : Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Hache. 1858]
[Factum. Magnier. 1858]
[Factum. Michel. 1858]

Sujet(s) : Aveu judiciaire -- Rétractation (Factums FN)
Liquidation -- Loysel., Edwards et Cie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804491s

Notice n° :  FRBNF36804491