Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Torchon, Charles (pharmacien à Paris). 1872]

Titre(s) : Cours d'appel de Bordeaux. 4me Chambre. Guillot contre Torchon. Notes d'audience [devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux.]... [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : impr. A. Bellier, 1872

Description matérielle : 19 p.


Autre(s) auteur(s) : Caen, Léon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lafon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Monod, Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bertinot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fitreman. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cathrin. 1872]
[Factum. Guillot, Pierre-Alexandre-André (pharmacien à Toulon, Var). 1872]
[Factum. Hugot. 1872]



Sujet(s) : Concurrence déloyale (Factums FN)
Contrefaçon -- Marque de fabrique (Factums FN)
Marque de fabrique -- Contrefaçon (Factums FN)
Produit pharmaceutique -- Marque -- Contrefaçon (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36804385



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-14778
support : livre