Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Guillet-Deparbe. 1874]

Titre(s) : Etude de Me G. Schneider, avoué à la Cour d'appel de Nancy. Cour d'appel de Nancy (1re Chambre). Audience du 18 avril 1874... Conclusions motivées pour M. Guillet-Deparbe,... appelant, contre M. Driquert-Pingard,... intimé [Texte imprimé] / [Signé : Ed. Barlangé, avocat ; G. Schneider, avoué.]

Publication : Nancy : impr. E. Réau, [1874]

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Litige relatif à la propriété d'un cours d'eau

Autre(s) auteur(s) : Boulangé, Edouard-Michel (1816-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Schneider, G. (18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Driquert-Pingard. 1874 ]

Sujet(s) : Cours d'eau -- Propriété (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368043680

Notice n° :  FRBNF36804368