Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Guepratte, Pierre (Henri-Pierre). 1849]

Titre(s) : Mémoire pour M. et Mme Guepratte contre M. Barretto [Texte imprimé] / [Signé : E. Dutilleul, 11 Sept. 1849.]

Publication : Paris : impr. N. Chaix, [1849]

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Procès devant la Cour de la Chancellerie, Londres


Autre(s) auteur(s) : Amyot, Charles Jean Baptiste (1799-1866). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dutilleul, Eugène-Ollivier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Guepratte, Rosalie Patterson Barretto, épouse (Emilie-Rosalie). 1849]
[Factum. Barretto, Joseph-Auguste. 1849]



Sujet(s) : Convention familiale -- Validité (Factums FN)
Partage d'ascendant (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36804202



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-14558
support : livre