Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Goulet, AntoineSuccession)]

Titre(s) : Conclusions motivées pour les sieur et dame Lusson,... contre 1 ° la demoiselle Motté, veuve en premières noces du sieur Antoine Goulet, épouse en deuxièmes noces du sieur Pierre, 2 ° et le sieur Charles Goulet, intimés, en présence 1 ° du sieur Boivin, comme tuteur de ses enfans mineurs, 2 ° de la dame veuve Godefroy comme tutrice de ses enfans mineurs, 3 ° et du sieur Debuire, curateur au bénéfice d'inventaire de la succession d'Antoine Goulet [Texte imprimé] / [Signé : Hennequin, avocat ; Beaumé, avoué.]

Publication : Paris : impr. Decourchant, s. d.

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Cour royale. 2e Chambre


Autre(s) auteur(s) : Gauthier, Louis-Henri. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guillier, Jacques-Victor. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Beaumé. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferron. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gavault. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Goulet, Mme AntoineSuccession)]
[Factum. Boivin]
[Factum. Godefroy, Vve]
[Factum. Debuire]
[Factum. Pierre]
[Factum. Pierre, Madame]



Sujet(s) : Succession -- Goulet, Antoine, époux (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36803842



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1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-19967
support : livre