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Titre conventionnel : [Factum. Lalle, Adolphe-François-David (ancien banquier à Sainte-Menehould, MarneFaillite). 1858]

Titre(s) : Cour impériale de Paris. Précis pour MM. Gillet-Brédy, Étienne-Lefranc et Bourgon, appelants, contre les syndics de la faillite du sieur Lalle, ex-banquier à Sainte-Menehould, intimés [Texte imprimé] / [Signé : Ernest Frignet, de la Boulie, avocats... ; Ferron, avoué...]

Publication : Paris : impr. Le Normant, [1858]

Description matérielle : 33 p.

Note(s) : 1re Chambre.... - Litige relatif à la fixation de la date d'ouverture de la faillite dont le report antérieur à la vente faite par le failli de l'une de ses propriétés contrarie les acheteurs, les syndics de la faillite ayant demandé la nullité de cette vente. Voir le "Journal du Palais", année 1858, pp. 552-553, sous la cote [4-F-57]

Autre(s) auteur(s) : Frignet, Ernest (1822-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Boulie, Gustave de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferron. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bourgon. 1858]
[Factum. Étienne-Lefranc. 1858]
[Factum. Gillet- Brédy. 1858]

Sujet(s) : Faillite -- Lalle, Adolphe-François-David, ancien banquier à Sainte-Menehould, Marne (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803446q

Notice n° :  FRBNF36803446