Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ginguais, Jean-Marie]

Titre(s) : Suite du rapport à M. Caumartin [Texte imprimé] / [Signé : Garin.]

Publication : Paris : impr. Vve Delaguette, s. d.

Description matérielle : 6 p.

Autre(s) auteur(s) : Delamalle, Gaspard-Gilbert (1752-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paradis. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marquis. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Eleu]
[Factum. Garin, Pierre-Joseph]
[Factum. Lambert-Sainte-Croix, père et fils]
[Factum. Pinette (huissier à Paris)]
[Factum. Thirion-Montauban (agent d'affaires à Paris)]

Sujet(s) : Acte notarié -- Destruction (Factums FN)
Comptes -- Reddition (Factums FN)
Spoliation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802996d

Notice n° :  FRBNF36802996