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Titre conventionnel : [Factum. Freidinger (meunier à Pocaney, Marne). 1865]

Titre(s) : Affaire de M. Freidinger, intimé,... contre M. Ecoutin, appelant,... Rapport de MM. Rozat de Mandres, Victor Bois et Coré, experts [Texte imprimé] / [Signé : Rozat de Mandres ; Victor Bois ; Coré, 30 août 1865.]

Publication : Paris : impr. Renou et Maulde, [1865]

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris, 4e chambre. - Le meunier se plaint que le barrage établi par Ecoutin sur la Somme-Sonde pour l'irrigation de ses propriétés entrave le fonctionnement de son moulin. Sur cette affaire, voir le "Bulletin de la Cour impériale de Paris", t. 5, année 1868, pp. 251-254, sous la cote [8-F-1011]

Autre(s) auteur(s) : Bois, Victor (1813-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coré, François. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rozat de Mandres, Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ecoutin, Omer. 1865 ]

Sujet(s) : Barrage -- Nuisance (Factums FN)
Cours d'eau -- Riverain -- Irrigation (Factums FN)
Somme-Sonde, rivière (Marne) -- Règlement d'eau (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802630n

Notice n° :  FRBNF36802630