Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chamoy, Auguste-Rousseau (Cte deSuccession). 1868]

Titre(s) : Conclusions motivées pour M. Franqueville, défendeur,... contre M. de Torsay, demandeur,... [Texte imprimé] / [Signé : Doullay, avoué ; Dufaure, Nicolet, avocats...]

Publication : Paris : impr. A. Chaix, [1868]

Description matérielle : 23 p.

Note(s) : Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1869, 2ème partie, pp. 121-124, sous la cote [4-F-12], et le "Bulletin de la Cour impériale de Paris", t. 6, année 1869, pp. 16-23, sous la cote [8-F-1011]


Autre(s) auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Garel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nicolet, Jules (1819-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Doullay. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leclanché. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chamoy, Charlotte-Amélie Grosourdy de Saint-Pierre (Ctesse deSuccession). 1868]
[Factum. Franqueville, Aymar de. 1868]
[Factum. Torsay de Malherbe, Stanislas (Cte de). 1868]



Sujet(s) : Substitution prohibée -- Présomption (Factums FN)
Successions -- Chamoy, Auguste-Rousseau et Charlotte-Amélie de Grosourdy de Saint-Pierre, Cte et Ctesse de (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36802613



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-12714
support : livre