Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lanjuinais, Jean-Denis (comte). 1823?]

Titre(s) : Observations pour M. Fournier-Verneuil [administrateur de la Tontine perpétuelle d'amortissement], appelant, contre messieurs le comte de Lanjuinais [demandeur en annulation de vente d'actions de la Tontine pour dol et fraude] et de Goussée, intimés, et messieurs Guéroult de Fougères et Denuelle-Saint-Leu [anciens administrateurs de la Tontine et demandeurs en garantie], appelants et intimés [Texte imprimé] / [Signé : Mérilhou, avocat ; Glandaz, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. Constant-Chantpie, s. d.

Description matérielle : 29 p.

Note(s) : Cour royale. 2e Chambre. Audience du jeudi 26 juin 1823


Autre(s) auteur(s) : Mérilhou, Joseph (1788-1856). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Glandaz, Sigismond (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Denuelle-Saint-Leu, Claude-Marin. 1823]
[Factum. Fournier-Verneuil. 1823]
[Factum. Guéroult de Fougères. 1823]
[Factum. Goussée, Joseph-François Rose de. 1823]
[Factum. Maîtrejean, Isidore. 1823]



Sujet(s) : Actions -- Vente -- Résiliation (Factums FN)
Tontine perpétuelle d'amortissement -- Administration (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36802542



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-12631
support : livre