Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fouache d'Halloy, Aristide. 1848]

Titre(s) : Autorités et jurisprudence invoquées par M. Fouache-d'Halloy [qui réclame pour les terrains Tourbeux dont il est propriétaire la possibilité de les irriguer en puisant dans le bassin desservant l'usine de Beaussart.] [Texte imprimé]

Publication : Amiens : impr. Duval et Herment, [1848]

Description matérielle : 16 p.

Autre(s) auteur(s) : Daviel, Alfred (1800-1856). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Malot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Machart. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feuilloy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lemaitre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mohaye. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Beaussart, Isidore. 1848 ]

Sujet(s) : Eaux -- Répartition (Factums FN)
Irrigation -- Droit (Factums FN)
Réglement d'eau -- Flixécourt, Somme (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802440d

Notice n° :  FRBNF36802440