Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Forbin-Janson, Tertulis (Cte de). 1825?]

Titre(s) : Requête en prise à partie, de M. le Cte de Forbin-Janson, Contre la 1re et la 3e chambre de la Cour royale de Paris [Texte imprimé] / [Signé : le Comte de Forbin-Janson ; Odillon-Barrot, avocat...]

Publication : [Paris] : impr. Lachevardière fils, s. d.

Description matérielle : 52 p.

Note(s) : A messieurs les présidents et conseillers de la Cour de cassation. - Postérieur à janv. 1824. - Dans l'arrêt du 9 août 1824 rendu par la Cour de Paris dans son affaire avec l'agent de change Perdonnet, le requérant a été ulcéré de voir mise en doute sa bonne foi. D'où sa prise à partie de ladite Cour pour diffamation. Sur cette affaire, consulter la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1824, 1re partie, pp. 39-41, et année 1825, 1re partie, pp. 89-91, sous la cote générale [4-F-12], et le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1823, 2e partie, pp. 265-266, année 1824, 1re partie, pp. 344-351, et année 1825, 1re partie, pp. 407-409, sous la cote générale [4-F-65]

Autre(s) auteur(s) : Barrot, Odilon (1791-1873). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cour royale de Paris. 1825 ]

Sujet(s) : Diffamation judiciaire (Factums FN)
Juridiction -- Prise à partie (Factums FN)
Magistrat -- Responsabilité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802341g

Notice n° :  FRBNF36802341