Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Varennes, Mme deSuccession). 1859]

Titre(s) : Legs particulier d'une créance. Acceptation du légataire, puis répudiation. Demande du débiteur de la créance tendante à la nullité de la répudiation. Rejet de cette demande. Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations à l'appui de l'arrêt rendu par la Cour impériale de Pau, le 9 mai 1859, au profit de Mme Fleury, née Deville, contre M. Bazergue [sic], aujourd'hui demandeur en cassation dudit arrêt [Texte imprimé] / [Signé : Lanvin, avocat...]

Publication : Paris : impr. E. Thunot, [1859]

Description matérielle : 9 p.

Note(s) : Légataire universelle, la dame Fleury a reçu d'un sieur Petit-Dexmier un titre de créance sur Bazerque à lui légué par la défunte, legs auquel il a renoncé. La dame Fleury ayant actionné Bazerque en paiement, celui-ci a opposé une fin de non-recevoir, arguant de la nullité de la renonciation de Petit-Dexmier. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1859, 1re partie, pp. 449-450, sous la cote [4 ° F. 12]

Autre(s) auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lanvin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bazerque, Jean-Pierre. 1859 ]
[Factum. Fleury, Françoise-Henriette Deville, épouse. 1859 ]

Sujet(s) : Legs -- Renonciation -- Validité (Factums FN)
Succession -- Varennes, Mme de (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368022280

Notice n° :  FRBNF36802228