Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Firbach, J.Faillite). 1858]

Titre(s) : Audience du jeudi. Note pour le syndic de la faillite Firbach contre M. Firbach fils [Texte imprimé] / [Signé : Bétolaud, avocat ; David, avoué.]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1858]

Description matérielle : 10 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 2e chambre... Arrêt à prononcer le jeudi 14 janvier 1858. - Déclaré en faillite en 1856, Firbach, par suite de la séparation de corps prononcée en 1842 entre lui et son épouse avait consenti à celle-ci un transport de créance par acte du 23 mars 1843, pour la remplir de ses reprises. Un arrêt de la Cour de Paris ayant fixé l'ouverture de la faillite en juin 1837, le syndic demande la nullite de l'acte du 23 mars 1843... Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", année 1858, pp. 509-512, sous la côte [4 ° F. 57]

Autre(s) auteur(s) : Bétolaud, Alexandre (1828-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
David. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Guichard, L.. 1858 ]

Sujet(s) : Créance -- Transport -- Nullité (Factums FN)
Faillite -- Firbach, J. (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802146n

Notice n° :  FRBNF36802146