Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fichet, Pierre (entrepreneur de bâtiments à ParisFaillite). 1814?]

Titre(s) : Demande en cassation de l'arrêt du 2 août 1813. Résumé sommaire pour le sieur Pierre Fichet, propriétaire de l'immeuble induement vendu, pour la dame Joséphine-Dorothée Gottenies, son épouse, débitrice solidaire de tous les engagements pris par son mari, et par suite sa créancière hypothécaire inscrite de plein droit, le sieur Nicolas Orion, créancier hypothécaire inscrit, et le sieur Léonard Magy, créancier chirographaire, tous demandeurs originaires, et actuellement demandeurs en cassation [Texte imprimé] / [Signé : de Boileau,... fondé de pouvoirs du sieur Magy.]

Publication : [Paris,] : impr. Porthmann, s. d.

Description matérielle : 46 p.

Note(s) : Consultation datée du 20 juil. 1814. - Le failli et ses créanciers demandent la nullité de la vente forcée de l'immeuble de Fichet comme entachée de diverses irrégularités

Autre(s) auteur(s) : Boileau, Marie-Louis-Joseph de (1741-1817). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Magy, Léonard. 1814]
[Factum. Orion, Nicolas. 1814]
[Factum. Fichet, Joséphine-Dorothée Gottenies, épouse Pierre. 1814]

Sujet(s) : Faillite -- Fichet, Pierre, entrepreneur de bâtiments à Paris (Factums FN)
Vente forcée -- Nullité (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36802118