Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. États-Unis. 1871]

Titre(s) : Plaidoirie de Me Henry Moreau pour les États-Unis d'Amérique, appelants, contre M. Battarel, syndic de la faillite L. Arman, intimé [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Renou et Maulde, 1871

Description matérielle : 78 p. ; In-4°

Note(s) : Cour d'appel de Paris. Première chambre... Audience des 11 et 12 juillet 1871. - Annexe, pp. 72-78. - Déboutés de leur demande en 1re instance, les requérants ont interjeté appel

Autre(s) auteur(s) : Berryer, Pierre Antoine (1790-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lacan, Adolphe (1810-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moreau, Henry (1826-1902). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Caron, E.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Arman, Jean-Lucien. 1871]
[Factum. Battarel. 1871]
[Factum. Société des chantiers et ateliers de l'Océan. 1871]
[Factum. Voruz, J. (aîné). 1871]
[Factum. Erlanger, Frédéric-Émile d' (banquier à Paris). 1871]

Sujet(s) : Bénéfices de guerre -- Restitution -- Requête (Factums FN)
Guerre de sécession, 1861-1865 -- Neutralité -- Manquements (Factums FN)
Neutralité -- Manquements -- Guerre de Sécession, 1861-1865 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368017509

Notice n° :  FRBNF36801750