Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Escrivan, Jules. 1838?]

Titre(s) : Précis pour M. Jules Escrivan, demandeur, contre M. Eugène Sala, défendeur [Texte imprimé] / [Signé : Escrivan ; Paillet, avocat... ; Guibert, agréé.]

Publication : Paris : impr. A. Everat, s. d.

Description matérielle : 31 p.

Note(s) : Tribunal de commerce de la Seine. - Postérieur à août 1838

Autre(s) auteur(s) : Duteil, Pierre-Alexandre-Jame. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Beauvois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guibert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Sala, Eugène. 1838 ]

Sujet(s) : Créance -- Recouvrement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368016652

Notice n° :  FRBNF36801665