Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Escriche de Ortega, Vve Joaquin. 1852]

Titre(s) : Mémoire pour Mme Escriche de Ortega, appelante, contre les sieurs Leconte, Salva, Lasserre, Morel, Bourret, Rosa, libraires, et contre le sieur Dupont, imprimeur, intimés, et pour la même dame, intimée, contre les mêmes sieurs Bourret et Rosa, appelants [Texte imprimé] / [Signé : Jouhaud, avocat... ; Paillet, avocat... ; Lehure, avoué, 28 mai 1853.]

Publication : Paris : impr. A. Guyot et Scribe, 1852

Description matérielle : 35 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 1re Chambre.... - Documents produits, pp. 27-35


Autre(s) auteur(s) : Jouhaud, Pierre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lehure. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bourret. 1852]
[Factum. Dupont, Paul (imprimeur à Paris). 1852]
[Factum. Leconte. 1852]
[Factum. Rosa. 1852]
[Factum. Lasserre. 1852]
[Factum. Morel. 1852]
[Factum. Salva. 1852]



Sujet(s) : Ouvrage étranger -- Contrefaçon (Factums FN)
Propriété littéraire (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36801663



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-11676
support : livre