Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Schroder, Schyler et Cie, négociants à Bordeaux]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Postic, négociant à Morlaix, contre Schroeder, Scheiler et compagnie, en présence des citoyens Poutrevé [Texte imprimé] / [Signé : Le citoyen Raguideau, défenseur.]

Publication : [Paris] : impr. Porthmann, s. d.

Description matérielle : 36 p.

Note(s) : Conseil des prises

Autre(s) auteur(s) : Couzard, Denis. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Raguideau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Postic, Francois-Marie (négociant à Morlaix, Finistère)]
[Factum. Poutrevé et Cie, négociants à Rouen]

Sujet(s) : "Elisabeth", L' (bateau) -- Prise illégale (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801529x

Notice n° :  FRBNF36801529